Mentions légales

1. Présentation du site

ROHAN INVESTISSEMENT a le plaisir de vous accueillir sur son site.

Ce site a pour objet de fournir des informations sur la société et ses activités.

En vertu de l'article 6 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rohan-investissement.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

ROHAN INVESTISSEMENT SAS
Société de Gestion de Portefeuille
Agrément AMF N°GP-15000011
Cartes professionnelles Transaction N°3/2015 et Gestion N°586/2007

Capital : 800 000,- €
RCS STRASBOURG N° 518 811 468
N° de TVA intracommunautaire : FR 61 518 811 468
Siège social : 8 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM – France
Tél. : 03 88 18 92 30
Fax : 03 88 18 98 67
info@rohan-investissement.fr

Créateur :
ANIMAWEB
Responsable publication :
ROHAN INVESTISSEMENT
Hébergeur :
SdV Plurimédia
15, rue de la Nuée Bleue
67000 Strasbourg
Tél : 03 88 75 80 50

2. Accès au site

Ce site, ainsi que l'ensemble de son contenu, sont régis par la réglementation française. L'accès aux produits et services présentés sur ce site peut faire l'objet de restrictions ou d'interdictions légales dans certains pays. Il vous appartient de vous assurer préalablement que la législation qui vous est applicable vous autorise à vous connecter au présent site ainsi qu'à consulter et/ou utiliser les informations diffusées.

3. Restrictions aux « US-Persons »

Les produits et services figurants sur ce site ne peuvent être proposés que dans les états dans lesquels leur commercialisation ou promotion a été préalablement autorisée.

Par ailleurs, les fonds d'investissement proposés par ROHAN INVESTISSEMENT ne sont pas enregistrés aux Etats Unis en application du US Securities Act de 1933, tel que modifié ou admis en vertu d'une quelconque loi aux Etats Unis.

Par conséquent, aucun produit financier proposé par ROHAN INVESTISSEMENT ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats-Unis d'Amérique et de « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933.

Cette restriction s'applique également aux résidents et citoyens des Etats-Unis d'Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d'avoir accès à ce site à l'occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d'Amérique.

4. Conditions générales d'utilisation

ROHAN INVESTISSEMENT a ouvert ce site pour l´information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l´accord préalable et écrit de ROHAN INVESTISSEMENT et/ou de ROHAN & ASSOCIES.

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La dénomination ROHAN INVESTISSEMENT et ROHAN & ASSOCIES, le logo ROHAN INVESTISSEMENT ainsi que celui de ROHAN & ASSOCIES, la dénomination des filiales de ROHAN INVESTISSEMENT, le nom et les logos de leurs produits ainsi que les slogans sont propriété de ROHAN INVESTISSEMENT, de ROHAN & ASSOCIES et/ou de ses FIA. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l´accord préalable et écrit de ROHAN INVESTISSEMENT et/ou de ROHAN & ASSOCIES, est susceptible d´en constituer la contrefaçon. Elle n´engagera par ailleurs d´aucune manière la responsabilité de ROHAN INVESTISSEMENT et/ou de ROHAN & ASSOCIES.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés de ROHAN INVESTISSEMENT, de ROHAN & ASSOCIES ou de ses FIA. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée moyennant mention de la source. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l´accord préalable et écrit de ROHAN INVESTISSEMENT et/ou de ROHAN & ASSOCIES, est strictement interdite.

Tout lien du site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet de ROHAN INVESTISSEMENT ne peut être partiellement ou totalement, diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de ROHAN INVESTISSEMENT et/ou de ROHAN & ASSOCIES.

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de ROHAN INVESTISSEMENT ou de ROHAN & ASSOCIES de quelque manière que ce soit.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens externes vers les sites des filiales de ROHAN & ASSOCIES, vers des sites de partenaires de la société ROHAN INVESTISSEMENT ou vers des sites donnant un complément d'information. Les sociétés ROHAN INVESTISSEMENT et/ou ROHAN & ASSOCIES n'exercent aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

6. Contenus illicites et bonnes mœurs

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7. Collecte de données personnelles & Gestion des cookies

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8. Droit d'accès

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 34), toutes les données personnelles peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès et de rectification. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, nous vous prions de bien vouloir adresser un mail à info@rohan-investissement.fr.

ROHAN INVESTISSEMENT effectue un traitement de données personnelles afin de permettre l'accès à un espace réservé et sécurisé du site. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre d'un traitement en interne et ne sont pas diffusées à des tiers.

9. Avertissement

Le contenu du site www.rohan-investissement.fr est non contractuel et uniquement communiqué à titre informatif afin de présenter ROHAN INVESTISSEMENT et son activité. Il ne constitue en aucun cas une sollicitation de vente, une recommandation ou une incitation à l'investissement.

Chaque internaute accédant à notre site Internet a des besoins particuliers au moment de sa connexion et est seul juge du caractère approprié des opérations qu'il pourrait être amené à conclure. Les produits proposés sur ce site peuvent ne pas être appropriés pour tous les investisseurs. ROHAN INVESTISSEMENT ne saurait être tenue responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement prise sur la base des informations contenues sur ce site.

Nous invitons tout potentiel investisseur à étudier et comprendre le produit financier qu'il envisage d'acquérir et de lire la documentation contractuelle qui lui a été remise. Nous invitons également le potentiel investisseur à consulter son ou ses conseillers financiers avant toute prise de décision.

ROHAN INVESTISSEMENT s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur son site et se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, son contenu. En fonction de la date d'édition, les données présentées peuvent être différentes des données actuelles. En conséquence, ROHAN INVESTISSEMENT décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes, ou omissions portant sur les informations, services et produits présentés sur son site Internet, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des données mises à disposition sur ce site.

ROHAN INVESTISSEMENT vous rappelle que les produits financiers présentés sur son site sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse et qu'ils présentent de ce fait un risque de perte en capital. Les chiffres cités sur notre site Internet ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

10. Espaces dédiés

ROHAN INVESTISSEMENT offre à ses clients et partenaires la possibilité d'accéder à un espace sécurisé leurs étant entièrement réservé.

Les Investisseurs détenteurs de parts sociales ou d'actions dans un ou plusieurs fonds d'investissement de ROHAN INVESTISSEMENT peuvent accéder à leur espace personnel en cliquant sur le lien « Espace Investisseur ». Ils auront ainsi accès aux informations et données suivantes :
- Coordonnées civiles et postales de l'investisseur,
- Détails du portefeuille investisseur,
- Informations concernant les Fonds d'Investissement dans lesquels il est porteur de parts sociales ou d'actions,
- Informations concernant les activités de la société ROHAN INVESTISSEMENT.

Les partenaires Conseillers en Investissements Financiers, ayant signé un accord contractuel avec ROHAN INVESTISSEMENT, peuvent accéder à leur espace personnel en cliquant sur le lien « Espace Partenaire ». Ils auront ainsi accès aux informations et données suivantes :
- Coordonnées civiles et postales du partenaire,
- Détails du portefeuille client,
- Montants des honoraires perçus,
- Informations concernant les Fonds d'Investissement et les activités de la société ROHAN INVESTISSEMENT.

Inscription et création de compte

Les différents espaces sont accessibles via un identifiant unique et un mot de passe personnalisé.

Lors de la 1ère connexion à son espace, le partenaire ou l'investisseur reçoit un lien personnalisé lui permettant, de choisir son mot de passe et d'accéder à son site sécurisé. L'utilisateur pourra dès lors modifier son mot de passe ou le conserver pour toute connexion ultérieure.

En cas de perte du mot de passe, une procédure spécifique et similaire à celle de la 1ère connexion est accessible lors de la tentative de connexion. L'Utilisateur inscrit est alors invité à changer son mot de passe.

Les mots de passe sont conservés directement chez l'hébergeur du site internet et anonymisés. Ils ne sont en aucun cas gérés par la société, ceci afin d'en assurer leur conservation en toute sécurité.

Par ailleurs, il est précisé que le site ne propose aucun achat de parts sociales ou d'actions en ligne. Les Espaces Dédiés n'ont pas pour objet de permettre de réaliser des opérations financières de toute nature en ligne. Il est cependant possible de nous adresser une demande de renseignement via la rubrique « Contact ».

Désinscription et suppression de compte

L'Utilisateur Inscrit peut se désinscrire lui-même en / suivant les informations fournies à cet effet dans son Espace Dédié / en contactant la société ROHAN INVESTISSEMENT par mail à l'adresse suivante : info@rohan-investissement.fr.

La société ROHAN INVESTISSEMENT se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser temporairement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur Inscrit à l'Espace Dédié, unilatéralement et sans notification préalable. En ce cas, l'Utilisateur Inscrit concerné ne saurait prétendre à un quelconque dédommagement.

Avertissements

L'Utilisateur Inscrit garantit que toutes les informations données dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. En cas de modification de ces informations, il s'engage à effectuer les mises à jour nécessaires dans son Espace Dédié afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L'Utilisateur Inscrit est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Utilisateur Inscrit l'engagent dès leur validation.

L'Utilisateur Inscrit est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses paramètres de connexion aux Espaces Dédiés ainsi que de l'usage des informations mises à sa disposition. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte et d'utiliser les informations présentées sur le Site avec discernement en faisant recours à son propre jugement afin de les évaluer.

La société ROHAN INVESTISSEMENT s'efforce d'apporter le plus grand soin à la qualité des informations fournies sur les Espaces Dédiés. Il se peut toutefois que, de manière très exceptionnelle et indépendamment de la volonté de la société ROHAN INVESTISSEMENT, les Espaces Dédiées présentent des informations erronées ou inexactes, ou des omissions. Nous attirons votre attention sur le fait que les informations publiées sur le Site restent ainsi délivrées à titre indicatif sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte.

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11. Documents réglementaires

Pour plus de renseignements concernant nos politiques et procédures, nous vous invitons à consulter la rubrique « Documents Réglementaires »